Exonération d'impôt sur le revenu pour la vente de l'électricité produite
Les revenus issus de la vente de l’électricité photovoltaïque par un particulier ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sous réserve que la puissance de l’installation concernée soit au maximum de 3 kWc.
Un maximum de deux installations photovoltaïques par propriétaire peuvent bénéficier de cette mesure (exemple : une installation sur la résidence principale et une installation sur une résidence secondaire, chacune de puissance inférieure ou égale à 3 kWc).
